Cession lot n° 1
Monsieur BERNHART André, locataire du lot n°1 de la chasse communale a cédé son bail à la société civile de chasse de la tête du renard, représentée par Monsieur HEMMERLE Christophe le 16 mai dernier.
Toutes les pièces nécessaires à cette cession ayant été présentées par les différents intéressés et dûment validées par la commission consultative communale de la chasse, le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 mai a avalisé la cession et autorisé le Maire à signer l’avenant au bail de location du lot n°1.
Petit rappel, le lot n°1 est le plus grand des lots de chasse de La Broque avec une superficie totale de 549 ha dont 421 ha de surface boisée pour un loyer annuel de 22.800 €. Il est situé entre le Pont des Bas et le ruisseau d’Albet prolongé par la route forestière des Quelles. La location de chasse couvre une période de 9 ans (de février 2006 à février 2015).
Adjudication chasse commuale
Période du 2 février 2006 au 1er février 2015
Par délibération du 18 octobre 2005, le Conseil Municipal a décidé une nouvelle constitution et délimitation des lots pour une meilleure gestion cynégétique.
Ancienne contenance des lots et tarifs :
Lot 1 : 213 ha dont 108 ha boisés 7.252,77 €
Lot 2 : 340 ha dont 315 ha boisés 15.549,80 €
Lot 3 : 464 ha dont 392 ha boisés 16.348,26 €
Lot 4 : 223 ha dont 169 ha boisés 6.631,53 €
Total : 1.240 ha dont 984 ha boisés 45.782,36 €
Nouvelle contenance des lots et tarifs :
Lot 1 : 549 ha dont 421 ha boisés 22.800,00 €
Lot 2 : 439 ha dont 383 ha boisés 9.833,32 €
Lot 3 : 239 ha dont 168 ha boisés 3.733,32 €
Total : 1.227 ha dont 972 ha boisés 36.366,64 €
Adjudicataires et situation des lots :
Lot 1 (anc. Lots 1 et 2) : entre le Pont des Bas et le ruisseau d'Albet prolongé par la route forestière des Quelles
Association Civile de Chasse de la Tête du Renard
5 rue de l'Ecole
67310 ZEHNACKER
lot 2 (anc. Lot 3) : entre le ruisseau d'Albet prolongé par la route forestière des Quelles et la route de Fréconrupt se poursuivant par le chemin de la Croisette
Association de Chasse les Cimes
4 rue de la Goutte Férie
67130 GRANDFONTAINE
lot 3 (anc. Lot 4) : entre la route de Fréconrupt se poursuivant par le chemin de la Croisette et le ruisseau du Framont et le plateau de Salm
Monsieur GERARD Henri
62 rue Principale
67130 LUTZELHOUSE
